Conditions Générales de Vente - 
Vos coeurs en Vadrouille

Article 1 – Objet

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Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de la Prestataire et du Client dans le cadre de la vente de prestations de Travel Planning, c’est-à-dire de conseil, de recherche et de conception personnalisée de projets de voyage.

La Prestataire accompagne le Client dans la préparation de son voyage et peut notamment proposer, selon la formule choisie, un itinéraire, des suggestions d’hébergements, de transports, d’activités, de restaurants et de bonnes adresses, des conseils pratiques, des contacts utiles et un budget prévisionnel indicatif.

La Prestataire n’effectue aucune réservation ni aucun paiement au nom ou pour le compte du Client. Le Client réserve et règle directement les prestations touristiques sélectionnées auprès des professionnels concernés.

Les présentes CGV s’appliquent également, dans les dispositions qui leur sont pertinentes, à la vente de carnets ou guides numériques non personnalisés proposés par Vos Cœurs en Vadrouille.

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Article 2 – Nature de l’activité

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Vos Cœurs en Vadrouille propose une prestation de conseil et d’accompagnement à la préparation de voyages.

Les propositions communiquées au Client constituent des recommandations établies à partir de ses besoins, de ses préférences et des informations disponibles au moment des recherches.

Sauf disposition légale contraire, la Prestataire n’est pas partie aux contrats conclus directement entre le Client et les compagnies aériennes, hébergeurs, transporteurs, restaurateurs, guides, prestataires d’activités ou tout autre professionnel tiers sélectionné par le Client.

Les disponibilités, prix, horaires, conditions d’annulation, formalités et prestations proposés par ces tiers peuvent évoluer entre la réalisation des recherches et la réservation effective par le Client.

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Article 3 – Prestations proposées

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Les prestations proposées par Vos Cœurs en Vadrouille sont définies selon l’offre choisie et les éléments figurant sur le devis accepté par le Client.

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Carnet Bali en famille – 29 €

Carnet numérique non personnalisé consacré à Bali en famille, comprenant notamment des recommandations, bonnes adresses, hébergements, activités, transports, contacts locaux, repères de prix, conseils pratiques et retours d’expérience.

Il s’agit d’un contenu numérique standardisé et non d’une prestation personnalisée de Travel Planning.

 

L’Escapade – 79 €

Pour un voyage de 1 à 4 jours : conception personnalisée comprenant notamment des recommandations d’hébergements, d’activités, de bonnes adresses et de déplacements ainsi qu’un carnet numérique synthétique.

1 cycle d’ajustements est inclus.

 

La Vadrouille – 149 €

Pour un voyage de 5 à 10 jours : conception d’un itinéraire personnalisé jour par jour, sélection d’hébergements adaptée au budget, transports et déplacements, activités, bonnes adresses et restaurants, conseils pratiques, budget prévisionnel indicatif et contacts utiles lorsqu’ils sont disponibles.

Un carnet de voyage numérique personnalisé et 1 cycle d’ajustements sont inclus.

 

La Grande Vadrouille – 249 €

Pour un voyage de 11 à 21 jours : conception personnalisée d’un itinéraire détaillé et multi-étapes, sélection d’hébergements adaptée au budget, recherches sur les transports et déplacements, activités, bonnes adresses et restaurants, conseils pratiques, budget prévisionnel indicatif et contacts utiles lorsqu’ils sont disponibles.

Un carnet de voyage numérique personnalisé complet et 2 cycles d’ajustements sont inclus.

 

Voyages de plus de 21 jours

Les projets d’une durée supérieure à 21 jours font l’objet d’un devis personnalisé, établi en fonction de la durée, du nombre d’étapes et de la complexité du projet.

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Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis présenté au Client. En cas de différence entre une présentation commerciale et le devis accepté, le contenu et le prix expressément indiqués sur le devis définissent la prestation commandée.

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Définition d’un cycle d’ajustements

Un cycle d’ajustements correspond à une demande regroupée de modifications, transmise par le Client après réception d’une version du carnet de voyage.

Le Client est invité à regrouper dans cette demande l’ensemble des modifications qu’il souhaite apporter à cette version.

Plusieurs demandes envoyées séparément pourront être considérées comme plusieurs cycles d’ajustements.

Les ajustements doivent rester cohérents avec le projet initialement défini et la prestation commandée. Une modification importante du projet (changement de destination, de dates entraînant une refonte de l’itinéraire, augmentation significative de la durée du séjour ou changement majeur des besoins) pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

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Article 4 – Commande et conclusion du contrat

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Toute prestation personnalisée fait l’objet d’un devis précisant notamment la prestation choisie, son contenu, son prix et sa durée de validité.

La commande devient ferme après acceptation du devis par le Client et paiement intégral du prix, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation prévues dans les présentes CGV.

L’acceptation du devis implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et suffisamment complètes concernant son projet de voyage afin de permettre à la Prestataire d’exécuter la prestation commandée.

Lorsque la prestation comprend un ou plusieurs cycles d’ajustements, ceux-ci s’effectuent selon les modalités définies à l’article 3.

Toute demande entraînant une modification substantielle du projet initial pourra faire l’objet d’un devis complémentaire, soumis à l’accord du Client avant tout travail supplémentaire.

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Article 5 – Prix et modalités de paiement

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Les prix des prestations sont ceux indiqués sur le devis ou, pour les produits numériques vendus directement, ceux affichés au moment de la commande.

La Prestataire bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Sauf indication contraire figurant sur le devis, le règlement de la prestation est exigible à 100 % à la commande.

Pour les prestations personnalisées de Travel Planning, la Prestataire commence son travail après réception effective du paiement, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation et, le cas échéant, de la demande expresse du Client souhaitant que l’exécution commence avant l’expiration du délai légal de rétractation.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le devis, la facture ou la page de commande.

Aucun travail supplémentaire dépassant le périmètre de la prestation commandée ne sera réalisé sans information préalable du Client et, lorsqu’il entraîne un coût supplémentaire, sans son accord sur le devis complémentaire correspondant.

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Article 6 – Droit de rétractation

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6.1 Prestations personnalisées de Travel Planning

Lorsque le contrat est conclu à distance avec un Client consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client peut exercer ce droit au moyen du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

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6.2 Demande de commencement de la prestation avant la fin des 14 jours

Si le Client souhaite que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse.

Le Client reconnaît qu’une fois la prestation entièrement exécutée, il ne disposera plus de son droit de rétractation.

Si le Client exerce son droit de rétractation alors que l’exécution de la prestation a déjà commencé à sa demande expresse, il devra régler un montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, proportionnellement au prix total convenu.

À défaut de demande expresse de commencement anticipé, l’exécution de la prestation débutera à l’issue du délai légal de rétractation.

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6.3 Carnets et contenus numériques

Lorsque la commande porte sur un contenu numérique fourni sans support matériel, les règles spécifiques prévues par le Code de la consommation s’appliquent.

Lorsque les conditions légales sont réunies pour une fourniture immédiate du contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation, celle-ci ne pourra intervenir qu’après recueil de l’accord préalable exprès du Client et des reconnaissances requises par la réglementation applicable.

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Article 7 – Délais de réalisation et livraison

Les délais indiqués ci-dessous correspondent au délai de réalisation de la première version du carnet de voyage personnalisé.

Ils commencent à courir lorsque la Prestataire dispose de l’ensemble des éléments nécessaires à l’exécution de la prestation : paiement effectif, questionnaire complété et informations nécessaires à la préparation du voyage.

 

7.1 En l’absence de demande de démarrage anticipé

Lorsque le Client ne demande pas expressément que la prestation commence avant l’expiration de son délai légal de rétractation, la Prestataire commence l’exécution à l’issue du délai de rétractation de 14 jours.

Il convient donc de prévoir, à compter de la conclusion du contrat :

L’Escapade – 1 à 4 jours de voyage :
14 jours de délai de rétractation + jusqu’à 7 jours ouvrés de réalisation.

La Vadrouille – 5 à 10 jours de voyage :
14 jours de délai de rétractation + jusqu’à 10 jours ouvrés de réalisation.

La Grande Vadrouille – 11 à 21 jours de voyage :
14 jours de délai de rétractation + jusqu’à 15 jours ouvrés de réalisation.

Voyages de plus de 21 jours :
14 jours de délai de rétractation + délai de réalisation précisé sur le devis.

 

7.2 En cas de demande expresse de démarrage anticipé

Lorsque le Client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, il n’est pas nécessaire d’attendre la fin des 14 jours pour commencer la réalisation.

Sous réserve de la réception du paiement et de l’ensemble des informations nécessaires, les délais sont alors :

L’Escapade : jusqu’à 7 jours ouvrés.
La Vadrouille : jusqu’à 10 jours ouvrés.
La Grande Vadrouille : jusqu’à 15 jours ouvrés.
Voyage de plus de 21 jours : délai indiqué sur le devis.

La demande de commencement anticipé est recueillie selon les modalités prévues à l’article 6 des présentes CGV.

 

7.3 Ajustements

Les délais ci-dessus concernent la remise de la première version du carnet. Le délai nécessaire à la réalisation des cycles d’ajustements inclus dans l’offre dépend notamment de la nature et du nombre des modifications regroupées par le Client.

La Prestataire communique au Client un délai raisonnable de réalisation des ajustements après réception de sa demande complète.

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7.4 Retard dans la transmission des informations

Lorsque le Client tarde à transmettre les informations, réponses ou éléments nécessaires à la réalisation de la prestation, les délais de réalisation sont décalés en conséquence.

La Prestataire ne pourra être tenue responsable d’un retard résultant d’informations manquantes ou transmises tardivement par le Client.

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Article 8 – Prestataires tiers, tarifs et disponibilités

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Les hébergements, transports, activités, restaurants, guides et autres services proposés dans les carnets de voyage sont exploités par des prestataires tiers indépendants de Vos Cœurs en Vadrouille.

Les tarifs, disponibilités, horaires et conditions présentés dans le carnet correspondent aux informations disponibles au moment des recherches effectuées par la Prestataire.

Ces informations sont susceptibles d’évoluer à tout moment sur décision des prestataires concernés. La Prestataire ne peut donc garantir qu’un tarif, une disponibilité ou un horaire constaté lors de ses recherches sera encore identique au moment où le Client procédera à sa réservation.

Le Client reste responsable de la vérification des informations et conditions applicables au moment de la réservation, ainsi que de la réservation et du paiement directement auprès du prestataire concerné.

La Prestataire ne perçoit ni n’encaisse, sauf indication expresse contraire conforme à la réglementation applicable, le prix des prestations touristiques recommandées et n’effectue pas ces réservations au nom du Client.

En cas d’annulation, de modification, de retard, de fermeture, d’indisponibilité ou de mauvaise exécution d’une prestation réservée directement par le Client auprès d’un tiers, les droits et recours du Client s’exercent auprès du professionnel avec lequel il a contracté, sans préjudice des responsabilités qui pourraient légalement incomber à la Prestataire du fait de sa propre prestation.

Lorsque la Prestataire apprend, avant la remise du carnet, qu’une recommandation sélectionnée n’est plus disponible ou a subi une modification substantielle, elle s’efforce, dans le cadre de la prestation commandée, de proposer une alternative adaptée.

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Article 9 – Formalités administratives, sanitaires et assurances

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Le Client demeure responsable de vérifier qu’il remplit l’ensemble des conditions nécessaires à la réalisation de son voyage et qu’il dispose de documents valides et adaptés à sa situation ainsi qu’à celle des personnes voyageant avec lui.

Il lui appartient notamment de vérifier, selon la destination et sa situation personnelle, les exigences relatives au passeport ou à la carte d’identité, aux visas et autorisations d’entrée ou de transit, aux conditions applicables aux mineurs, au permis de conduire et, le cas échéant, au permis international, ainsi que les formalités douanières et sanitaires applicables.

Les informations éventuellement communiquées par Vos Cœurs en Vadrouille sur ces sujets sont fournies à titre informatif sur la base des informations disponibles au moment de la recherche. Les règles pouvant évoluer, le Client est invité à les vérifier avant son départ auprès des sources officielles compétentes.

Les recommandations sanitaires générales éventuellement mentionnées dans le carnet ne constituent pas un avis médical. Le Client est invité, lorsque sa situation le nécessite, à demander conseil à un professionnel de santé.

Le Client est également responsable de vérifier les conditions de ses assurances et garanties personnelles. Il lui appartient d’apprécier l’opportunité de souscrire une assurance adaptée à son voyage, notamment en matière d’annulation, d’assistance, de frais médicaux, de rapatriement, de bagages ou de responsabilité civile.

Vos Cœurs en Vadrouille ne souscrit aucune assurance au nom du Client et ne garantit pas l’étendue des garanties proposées par les contrats détenus ou souscrits par celui-ci.

Lorsque le Client communique une situation particulière susceptible d’avoir une incidence sur l’organisation pratique du voyage, la Prestataire en tient compte dans la mesure où elle relève du périmètre de la prestation commandée.

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Article 10 – Responsabilité de la Prestataire

La Prestataire s’engage à exécuter la prestation commandée avec soin et diligence, sur la base des informations communiquées par le Client et de celles disponibles au moment de ses recherches.

Les propositions figurant dans le carnet de voyage constituent des recommandations destinées à aider le Client à organiser son séjour. Elles ne constituent pas une garantie concernant les prestations fournies ultérieurement par des professionnels tiers.

La Prestataire ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées, incomplètes ou tardivement communiquées par le Client.

Elle ne peut davantage être tenue responsable des modifications intervenant après ses recherches et indépendantes de sa volonté, notamment concernant les tarifs, horaires, disponibilités, conditions d’entrée dans un pays, fermetures d’établissements, conditions météorologiques, perturbations des transports ou décisions prises par des prestataires tiers ou autorités publiques.

Le Client demeure libre de suivre ou non les recommandations proposées et reste responsable de ses choix, de ses réservations et de la vérification des conditions applicables au moment de celles-ci.

Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité de la Prestataire qui ne pourrait légalement l’être.

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Article 11 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

En cas d’événement empêchant temporairement l’exécution de la prestation, celle-ci pourra être suspendue pendant la durée de l’empêchement.

La Prestataire informera le Client dans les meilleurs délais lorsqu’un tel événement est susceptible d’avoir une incidence sur l’exécution de sa prestation.

Les conséquences d’un cas de force majeure seront traitées conformément aux dispositions légales applicables.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les carnets de voyage, itinéraires, textes, sélections, présentations, créations graphiques et autres contenus originaux réalisés par Vos Cœurs en Vadrouille restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L’achat d’une prestation confère au Client un droit d’utilisation personnel et privé du carnet qui lui est remis.

Le Client peut naturellement transmettre les informations nécessaires aux personnes participant au même voyage.

En revanche, sauf autorisation préalable écrite de la Prestataire, le carnet ou son contenu ne peut être vendu, commercialisé, publié, reproduit ou diffusé publiquement, intégralement ou de manière substantielle, notamment sur un site internet, les réseaux sociaux ou dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale.

Les coordonnées personnelles de contacts locaux éventuellement communiquées dans un carnet sont destinées à permettre au Client de préparer son propre voyage et ne doivent pas faire l’objet d’une diffusion publique sans l’accord des personnes concernées.

 

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client sont traitées dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité de Vos Cœurs en Vadrouille, accessible sur le site internet de la Prestataire.

Elles sont notamment utilisées pour étudier les demandes, établir les devis, réaliser les prestations commandées, communiquer avec les Clients et satisfaire aux obligations administratives, comptables et légales de la Prestataire.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

glorialelievremendes@gmail.com

La politique de confidentialité complète est accessible sur :

https://www.glorialelievremendes.com/politique-de-confidentialit%C3%A9

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Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à GLORIA MENDES EI afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève GLORIA LELIEVRE MENDES :

Société de la Médiation Professionnelle
Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez

La saisine peut être effectuée en ligne sur le site :
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

La médiation est gratuite pour le consommateur.

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Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont pourrait bénéficier le consommateur en application de la réglementation applicable.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Le Client consommateur peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation indiqué à l’article 14.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

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FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

À l’attention de :

Gloria Lelièvre Mendes – Vos Cœurs en Vadrouille
238 Route des Courrèges
33720 Illats – France
glorialelievremendes@gmail.com

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation commandée :
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Commandée le :
....................................................................................

Nom du/des consommateur(s) :
....................................................................................

Adresse du/des consommateur(s) :
....................................................................................

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :

....................................................................................

Date :
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(*) Rayez la mention inutile.

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